Sommaire
  1. Le parcours en un tableau
  2. Qui est artiste-auteur
  3. BNC ou traitements et salaires : le choix qui décide du reste
  4. La Maison des Artistes, l’Urssaf : qui fait quoi
  5. Déclarer et payer à l’Urssaf
  6. Combien coûtent les cotisations
  7. Facturer
  8. Les droits que vos cotisations ouvrent
  9. Ce qui coince au démarrage
  10. Impôts, TVA, CFE : les repères
  11. Revenus accessoires
  12. Les autres dossiers du site

Vous êtes artiste-auteur dès que vous percevez une rémunération pour une œuvre originale que vous avez créée en indépendant : une toile vendue, des droits de reproduction, une bourse de création, un prix. Ce dossier remet dans l’ordre ce qui suit ce premier revenu : choisir entre BNC et traitements et salaires, obtenir un Siret, être affilié par l’Urssaf, facturer, cotiser, déclarer, payer l’impôt et, si le seuil est atteint, la retraite complémentaire. Chaque seuil est celui de 2026, daté et sourcé.

Le parcours en un tableau

Le tableau suit l’ordre où les démarches arrivent pour un plasticien qui vend lui-même ses œuvres (BNC). En traitements et salaires, les étapes 2 et 5 disparaissent : le client fait le travail.

Étape Ce qui la déclenche Organisme Formulaire ou outil
1. Situer vos revenus le premier revenu artistique aucun : c’est un tri liste des revenus artistiques et accessoires (secu-artistes-auteurs.fr)
2. Déclarer le début d’activité avant la première facture, en BNC guichet unique des entreprises (INPI) déclaration en ligne : Siret et code APE
3. Être affilié l’inscription en BNC, ou le premier précompte en TS Urssaf artistes-auteurs, depuis le 1er avril 2026 courrier d’affiliation et codes de l’espace en ligne
4. Facturer chaque vente ou cession vous facture avec dispense de précompte, ou note de droits d’auteur
5. Payer les cotisations 15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre Urssaf artistes-auteurs espace artistes-auteurs.urssaf.fr, modulation 15 jours avant
6. Déclarer à l’Urssaf chaque printemps : du 27 avril au 19 juin 2026 pour les revenus 2025 Urssaf artistes-auteurs rubrique « Déclaration »
7. Déclarer aux impôts chaque printemps administration fiscale 2042-C-PRO en micro-BNC, 2035 en déclaration contrôlée
8. Lire la régularisation à partir du 22 juin 2026 Urssaf artistes-auteurs calendrier définitif et provisionnel
9. Récupérer la dispense de l’année suivante début décembre Urssaf artistes-auteurs messagerie de l’espace en ligne
10. Retraite complémentaire assiette sociale d’au moins 10 692 € Ircec options avant le 30 novembre, paiement avant le 31 décembre

Sources : secu-artistes-auteurs.fr (démarches d’affiliation et de début d’activité, mises à jour le 1er avril 2026), service-public.fr (fiche F22388), Ircec (appel RAAP 2026), calendrier Urssaf 2026 relayé par WebLex.

1er euro
affiliation dès le premier revenu, sans seuil
16,20 %
de cotisations sur l’assiette, hors retraite complémentaire
50 000 €
seuil de la franchise de TVA des artistes
10 692 €
d’assiette : retraite complémentaire obligatoire

Qui est artiste-auteur

Le régime couvre les créateurs d’œuvres de l’esprit originales, c’est-à-dire empreintes de la personnalité de leur auteur, exercées en indépendant. La Sécurité sociale des artistes-auteurs distingue cinq grandes branches :

  • arts graphiques et plastiques : peintre, graveur, plasticien, illustrateur, graphiste ;
  • écrivains et illustrateurs du livre ;
  • auteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles ;
  • auteurs et compositeurs de musique ;
  • auteurs d’œuvres photographiques.

Trois conditions pour être affilié : résider fiscalement en France, créer des œuvres originales, exercer une activité comprise dans le champ du régime. Les artistes-interprètes (comédiens, chanteurs, musiciens) sont salariés, intermittents du spectacle, et n’en relèvent pas ; une même personne peut cumuler les deux.

Le régime, créé en 1964, est rattaché au régime général des salariés. Il ouvre les droits maladie, maternité, retraite et famille, mais ne couvre ni les accidents du travail ni les maladies professionnelles, et vous ne payez ni cotisation d’allocations familiales ni cotisation accident du travail.

BNC ou traitements et salaires : le choix qui décide du reste

Votre régime fiscal commande le Siret, le précompte et la façon de déclarer.

Traitements et salaires (TS) BNC, micro ou déclaration contrôlée
Pour quels revenus droits d’auteur intégralement déclarés par des tiers (éditeur, producteur, organisme de gestion collective) ventes d’œuvres, bourses, prix, et tout le reste ; les droits aussi, sur option valable 3 ans
Siret inutile obligatoire, au guichet unique des entreprises
Cotisations retenues par le diffuseur (précompte) payées par vous à l’Urssaf, avec une dispense de précompte remise aux clients
Frais professionnels abattement de 10 % ou frais réels micro-BNC : abattement de 34 % ; déclaration contrôlée : frais réels
Assiette sociale le brut micro : recettes × 0,66 × 1,15 ; contrôlée : bénéfice × 1,15

Le micro-BNC est possible sous 83 600 € de recettes en 2026 ; au-delà, la déclaration contrôlée est obligatoire (service-public.fr, fiche F32113). Un artiste qui ne perçoit que des droits déclarés par des tiers peut donc rester sans Siret : c’est le sens de la recherche « artiste-auteur sans Siret ». Pour un cas mixte, le service des impôts des entreprises répond.

La Maison des Artistes, l’Urssaf : qui fait quoi

La Maison des Artistes est une association créée en 1952 ; elle a géré la sécurité sociale des plasticiens jusqu’en 2022 et n’affilie plus personne. Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l’Urssaf est l’interlocuteur unique de l’affiliation (1er avril 2026) et de l’action sociale du régime (1er juin 2026). Le partage complet, question par question, est sur notre page la Maison des Artistes depuis le transfert à l’Urssaf.

Déclarer et payer à l’Urssaf

Une déclaration sociale par an, au printemps, dans l’espace artistes-auteurs.urssaf.fr ; en BNC, quatre échéances trimestrielles calculées sur les derniers revenus connus, puis une régularisation en juin. La dispense de précompte de l’année arrive dans la messagerie début décembre. Le calendrier daté, les rubriques de la déclaration et les erreurs qui coûtent une régularisation sont dans notre guide déclarer et payer à l’Urssaf artistes-auteurs.

Combien coûtent les cotisations

Sur l’assiette sociale, vous payez 16,20 % en 2026 : vieillesse plafonnée 6,15 %, CSG 9,20 %, CRDS 0,50 %, formation 0,35 %, l’État prenant en charge le reste. En micro-BNC, cela fait environ 12,3 % des recettes : 1 476 € pour 12 000 € de recettes. Le tableau des taux, la formule pas à pas et trois exemples chiffrés sont sur notre page cotisations d’artiste-auteur : taux et calcul.

Facturer

Une facture d’artiste-auteur porte les mentions de toute facture (numéro continu, « EI », Siret, échéance, pénalités, indemnité de 40 €) et deux lignes propres au régime : la TVA ou la mention de franchise, la dispense de précompte ou les cotisations à précompter. Notre modèle de facture d’artiste-auteur, en Word et en OpenDocument, est libre de droits, avec deux exemples remplis.

Les droits que vos cotisations ouvrent

Le régime est contributif : vos droits suivent votre assiette sociale. Les repères de 2026, au Smic horaire du 1er janvier (12,02 €) :

Assiette sociale de l’année Ce qu’elle ouvre
1 803 € (150 Smic horaire) 1 trimestre de retraite de base
3 606 € et 5 409 € (300 et 450 Smic) 2 puis 3 trimestres
7 212 € (600 Smic) 4 trimestres, le maximum d’une année
sous 7 212 € surcotisation possible : la vieillesse se calcule sur 7 212 €, et l’année ouvre 4 trimestres et les indemnités journalières
10 692 € affiliation obligatoire à la retraite complémentaire RAAP (8 %, ou 4 % sur option)
48 060 € plafond de la sécurité sociale : au-delà, plus de cotisation vieillesse plafonnée

Sources : secu-artistes-auteurs.fr, pages « Validation de trimestres » (mise à jour le 2 septembre 2026) et « Surcotisation forfaitaire » ; Ircec. La surcotisation se demande lors de la déclaration annuelle ; si son coût est trop lourd, une aide peut la prendre en charge, demandée à l’Urssaf depuis le 1er juin 2026.

Ce qui coince au démarrage

Ce qui coince : facturer avant d’avoir le Siret, en BNC. La parade : faire la déclaration de début d’activité au guichet unique avant la première facture ; l’affiliation part de la date de cette inscription en ligne.

Ce qui coince : un premier client qui précompte faute de dispense. La parade : l’année de l’inscription, le certificat d’immatriculation lié au Siret tient lieu de dispense de précompte ; joignez-le à chaque facture.

Ce qui coince : des appels de cotisation la première année sans rapport avec vos revenus. La parade : sans revenu de référence, l’Urssaf appelle sur un montant forfaitaire ; vous pouvez le moduler à la hausse ou à la baisse dans l’espace en ligne, au moins 15 jours avant l’échéance.

Ce qui coince : des droits versés par un client établi à l’étranger. La parade : il ne précompte pas ; ces revenus se déclarent et se paient vous-même à l’Urssaf.

Ce qui coince : confondre les deux déclarations. La parade : la déclaration sociale se fait à l’Urssaf, la déclaration fiscale sur impots.gouv.fr ; il en faut deux chaque année, même quand le client a précompté.

Impôts, TVA, CFE : les repères

Sujet La règle en 2026 Source
Impôt sur le revenu TS ou BNC selon vos revenus ; micro-BNC sous 83 600 € de recettes service-public.fr, F32113
TVA, franchise aucune TVA sous 50 000 € de livraisons d’œuvres et de cessions de droits l’année précédente, tolérance à 55 000 € ; mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » service-public.fr, F32113
TVA, taux 5,5 % pour la vente d’une œuvre originale par l’auteur, 10 % pour la cession de droits, 20 % pour le reste service-public.fr, F32113
Retenue de TVA sur les droits versés par un éditeur (contrat d’édition), un producteur ou un organisme de gestion collective : 9,20 % net service-public.fr, F32113
CFE exonération des peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs qui ne vendent que le produit de leur art service-public.fr, F32113

Revenus accessoires

Des cours dans votre atelier, une rencontre publique sans présentation de votre œuvre, une aide à l’accrochage chez un autre artiste : ces revenus peuvent entrer dans le régime comme revenus accessoires, à deux conditions. Avoir perçu des revenus artistiques dans l’année ou l’une des deux précédentes, et ne pas dépasser 1 200 fois le Smic horaire du 1er janvier, soit 14 424 € en 2026. Au-delà, ils relèvent du régime des indépendants. Ils se déclarent à part, et la franchise de TVA qui s’y applique est celle des autres activités : 35 000 €.

Les autres dossiers du site