Sommaire
  1. Avant de commencer : l’espace en ligne et les pièces
  2. Une année de démarches en un tableau
  3. La déclaration annuelle, rubrique par rubrique
  4. Payer et moduler
  5. Les erreurs qui reviennent en régularisation
  6. Contacter l’Urssaf artistes-auteurs

En bref

Les cotisations sociales des artistes-auteurs se déclarent et se paient à l’Urssaf Limousin, dans l’espace en ligne artistes-auteurs.urssaf.fr. Une déclaration par an, au printemps : pour les revenus 2025, du 27 avril au 19 juin 2026. En BNC, vous payez quatre échéances, les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. En traitements et salaires, c’est le diffuseur qui précompte : vous vérifiez la déclaration préremplie. Téléphone : 0 806 804 208.

Depuis le 1er avril 2026, l’Urssaf est aussi l’interlocuteur unique de l’affiliation, et depuis le 1er juin 2026 celui de l’action sociale du régime. La Maison des Artistes et l’Agessa ne reçoivent plus ni déclaration ni paiement. La suite suit l’ordre d’une année.

Avant de commencer : l’espace en ligne et les pièces

Les codes de connexion arrivent par courrier une fois l’affiliation prononcée, d’après la Sécurité sociale des artistes-auteurs :

  • en BNC, après la déclaration de début d’activité sur le guichet unique des entreprises, qui attribue le numéro Siret et le code APE ;
  • en traitements et salaires, après le premier précompte versé par un diffuseur ; aucun Siret n’est nécessaire.

La date compte : l’affiliation part de la date d’inscription en ligne en BNC, et de la date du premier précompte en traitements et salaires. C’est elle qui ouvre vos droits maladie, retraite et famille. Où se place cette étape dans le parcours complet, du premier revenu à la TVA : notre guide du statut d’artiste-auteur, démarche par démarche.

Avant la déclaration, l’Urssaf conseille de réunir :

  • les certificats de précompte remis par vos diffuseurs ;
  • vos factures et vos notes de droits d’auteur de l’année ;
  • votre numéro Siret et, en BNC, l’avis de situation Sirene.

La déclaration sociale à l’Urssaf ne remplace pas la déclaration de revenus aux impôts : chaque année, il y en a deux, rappelle la Sécurité sociale des artistes-auteurs.

Une année de démarches en un tableau

Le calendrier ci-dessous est celui de 2026, publié par l’Urssaf et relayé par WebLex (articles du 25 novembre 2025, du 25 mars et du 4 mai 2026). Les dates bougent un peu chaque année ; le principe reste.

Date Ce qui arrive Ce que vous faites Où
1er décembre 2025 dispense de précompte 2026 et calendrier provisionnel 2026 mis en ligne envoyer la dispense à chaque diffuseur ; moduler le 1er trimestre avant le 31 décembre messagerie de l’espace
15 janvier 2026 1re échéance payer (BNC) rubrique « Cotisations et paiement »
31 mars 2026 dernier jour pour moduler le 2e trimestre estimer vos revenus de l’année rubrique « Modulation »
15 avril 2026 2e échéance payer (BNC) espace en ligne
27 avril au 19 juin 2026 déclaration des revenus artistiques 2025 déclarer (BNC) ou vérifier le préremplissage (TS) rubrique « Déclaration »
À partir du 22 juin 2026 calendrier définitif 2025 et provisionnel 2026 lire la régularisation : complément à payer ou remboursement espace en ligne
1er au 15 juillet 2026 appel puis 3e échéance payer (BNC) espace en ligne
15 octobre 2026 4e échéance payer (BNC) espace en ligne
30 novembre 2026 dernier jour des options de retraite complémentaire (taux réduit, cotisation volontaire) choisir, si votre assiette le permet espace adhérent de l’Ircec
31 décembre 2026 date limite de la cotisation RAAP 2026 payer, si votre assiette 2026 atteint 10 692 € Ircec

Le principe : en BNC, les échéances de l’année sont des acomptes calculés sur les derniers revenus connus. La déclaration du printemps fixe les cotisations définitives de l’année précédente, et l’écart revient en régularisation sur le calendrier de juin.

La déclaration annuelle, rubrique par rubrique

L’ordre ci-dessous suit les points que l’Urssaf demande de renseigner (actualité de l’Urssaf du 27 avril 2026, relayée par WebLex).

  1. Se connecter à artistes-auteurs.urssaf.fr et ouvrir la rubrique « Déclaration ».
  2. Vérifier les revenus préremplis à partir des déclarations de vos diffuseurs. Corriger ou ajouter ce qui manque, et joindre le certificat de précompte de chaque revenu précompté.
  3. En BNC, déclarer vos revenus artistiques : les recettes en micro-BNC, le bénéfice (recettes moins frais) en déclaration contrôlée.
  4. Déclarer à part les ventes d’œuvres ou cessions de droits à des particuliers, qui n’ont pas de diffuseur pour les déclarer, et les rétrocessions d’honoraires entre artistes-auteurs.
  5. Séparer les revenus accessoires (cours dans votre atelier, rencontres publiques sans présentation de l’œuvre, participation à l’œuvre d’un autre artiste), comme le demande la Sécurité sociale des artistes-auteurs.
  6. Indiquer votre activité principale et, s’il y en a, vos activités secondaires.
  7. Choisir ou non la surcotisation, proposée quand l’assiette reste sous 600 fois le Smic horaire, soit 7 212 € pour 2026 (Smic de 12,02 € au 1er janvier 2026). Elle ouvre 4 trimestres de retraite et les indemnités journalières, contre une cotisation vieillesse calculée sur ce seuil.
  8. Valider, puis télécharger le récapitulatif.

Payer et moduler

En BNC, vous payez à chaque échéance trimestrielle dans l’espace en ligne, après avoir remis votre dispense de précompte aux diffuseurs. La première année, sans revenu de référence, les appels portent sur un montant forfaitaire, que vous pouvez moduler à la hausse ou à la baisse.

La modulation recalcule les acomptes sur une estimation de vos revenus de l’année plutôt que sur les derniers revenus connus. La demande doit arriver au moins 15 jours avant l’échéance suivante. L’estimation vous engage : sous-évaluée, elle laisse un complément à payer à la régularisation ; surévaluée, elle immobilise de la trésorerie.

En traitements et salaires, il n’y a rien à payer à l’Urssaf : le diffuseur retient les cotisations sur vos droits, les reverse et vous remet un certificat de précompte. Exception : un diffuseur dont le siège est à l’étranger ne précompte pas ; ces revenus se déclarent et se paient à l’Urssaf.

Les taux de chaque cotisation et le calcul pas à pas, sur trois exemples chiffrés, sont sur notre page cotisations d’artiste-auteur : taux et simulateur.

Les erreurs qui reviennent en régularisation

Ce qui coince : une facture payée sans dispense de précompte remise au diffuseur. Le diffuseur précompte, et vous payez aussi l’appel BNC. La parade : joindre la dispense de l’année à chaque facture dès janvier ; pour l’année de création, le certificat d’immatriculation lié au Siret fait office de dispense.

Ce qui coince : un Siret ouvert alors que tous vos droits sont déclarés par des tiers, en traitements et salaires. Des appels provisionnels arrivent quand même. La parade : signaler votre situation à l’Urssaf par la messagerie de l’espace.

Ce qui coince : des droits versés par un diffuseur étranger, oubliés parce que rien n’a été retenu. La parade : les ajouter à la déclaration annuelle.

Ce qui coince : une modulation trop basse en début d’année. La parade : remoduler avant l’échéance suivante dès que l’activité repart.

Ce qui coince : des revenus accessoires au-delà du plafond de 1 200 fois le Smic horaire au 1er janvier, soit 14 424 € en 2026. Au-delà, ils relèvent du régime des indépendants. La parade : suivre ce total en cours d’année.

Contacter l’Urssaf artistes-auteurs

  • Téléphone : 0 806 804 208, prix d’un appel local.
  • Messagerie de l’espace artistes-auteurs.urssaf.fr, pour une demande qui laisse une trace écrite.
  • Courrier : Urssaf Limousin, Pôle artistes-auteurs, TSA 70009, 93517 Montreuil Cedex (adresse publiée par service-public.fr).

Pour un cas particulier (refus d’affiliation, appel contesté, revenus mixtes), la réponse écrite de l’Urssaf fait foi ; cette page décrit le cas général et ne remplace pas son avis.